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BIO ACCESSIBLE

Active
Siren513 808 170SARL42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCréée le 20 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIO ACCESSIBLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2009, identifiée par le SIREN 513 808 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Forez, 42660 Saint-Genest-Malifaux. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de BIO ACCESSIBLE

Dénomination
BIO ACCESSIBLE
SIREN
513 808 170
SIRET (siège)
513 808 170 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44513808170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 808 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
20 août 2009
Siège social
49 RUE DU FOREZ, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIO ACCESSIBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO ACCESSIBLE

Anciens dirigeants (2)

MC

Mohamed, Ferid CHAKROUN

Gérant associé unique · de août 2009 à novembre 2014

LM

Laurence MAGAUD

Gérant · de février 2011 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIO ACCESSIBLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeFermé

    513 808 170 00015 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 4791B

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESFermé

    513 808 170 00023 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 4791B

Documents juridiques de BIO ACCESSIBLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BIO ACCESSIBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO ACCESSIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO ACCESSIBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO ACCESSIBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO ACCESSIBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO ACCESSIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO ACCESSIBLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : MAGAUD Laurence

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2009-08-20

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2009

Questions fréquentes sur BIO ACCESSIBLE

Quel est le numéro SIREN de BIO ACCESSIBLE ?

Le numéro SIREN de BIO ACCESSIBLE est 513 808 170. Le SIRET de son siège social est 513 808 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44513808170.

Où se situe le siège social de BIO ACCESSIBLE ?

Le siège social de BIO ACCESSIBLE est situé 49 rue du Forez, 42660 Saint-Genest-Malifaux.

BIO ACCESSIBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO ACCESSIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO ACCESSIBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO ACCESSIBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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