BIO AQUACULTURE
Active0312Z · Pêche en eau douce
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 827 331, BIO AQUACULTURE est une SARL créée le 27 juillet 2004. Son siège social est situé 23 av de la Croix des Gardes, 06400 Cannes. BIO AQUACULTURE relève du secteur pêche en eau douce (code NAF 0312Z). JEANINE MALIGNAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIO AQUACULTURE
INSEE- Dénomination
- BIO AQUACULTURE
- SIREN
- 477 827 331
- SIRET (siège)
- 477 827 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00477827331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 827 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0312Z - Pêche en eau douce
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 23 AV DE LA CROIX DES GARDES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIO AQUACULTURE
Elevage et commercialisation de poissons en agriculture biologique
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Finances de BIO AQUACULTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO AQUACULTURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIO AQUACULTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
477 827 331 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0312Z
Documents juridiques de BIO AQUACULTURE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BIO AQUACULTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO AQUACULTURE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de L'EARL CANNES AQUACULTURE à la SARL BIO AQUACULTURE ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2017 ; administrateur judiciaire : Maître SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, demeurant 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; RG : 17/00035
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO AQUACULTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO AQUACULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIO AQUACULTURE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-07 · Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire de L'EARL CANNES AQUACULTURE à la SARL BIO AQUACULTURE ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2017 ; administrateur judiciaire : Maître SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, demeurant 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; RG : 17/00035
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : MALIGNAS Jeanine Francoise modification le 12 Juillet 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Co-gérant : MALIGNAS Jeanine Francoise modification le 12 Juillet 2011 Co-gérant : CHARVOZ Rémy en fonction le 12 Juillet 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur BIO AQUACULTURE
Quel est le numéro SIREN de BIO AQUACULTURE ?
Le numéro SIREN de BIO AQUACULTURE est 477 827 331. Le SIRET de son siège social est 477 827 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00477827331.
Qui dirige BIO AQUACULTURE ?
BIO AQUACULTURE est dirigée par JEANINE MALIGNAS, gérant.
Où se situe le siège social de BIO AQUACULTURE ?
Le siège social de BIO AQUACULTURE est situé 23 av de la Croix des Gardes, 06400 Cannes.
BIO AQUACULTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO AQUACULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO AQUACULTURE est-elle en procédure collective ?
BIO AQUACULTURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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