BIO BASSE TERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIO BASSE TERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 613 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Christophe Colomb, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par OLIVIER MOSES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BIO BASSE TERRE
INSEE- Dénomination
- BIO BASSE TERRE
- SIREN
- 793 613 027
- SIRET (siège)
- 793 613 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89793613027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 613 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 18 juin 2013
- Siège social
- 11 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIO BASSE TERRE
Achat vente importation exportation et négoce principalement au détail de Tou produits diététiques biologiques écologiques ou autres - toutes opérations s'y rattachant
Finances de BIO BASSE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO BASSE TERRE
INSEEÉtablissements de BIO BASSE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
793 613 027 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4729Z
Documents juridiques de BIO BASSE TERRE
INPIComptes annuels de BIO BASSE TERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO BASSE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIO BASSE TERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO BASSE TERRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 février 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 février 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault.
Jugement du 17 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant administrateur la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BIO BASSE TERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO BASSE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIO BASSE TERRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant administrateur la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2013
Questions fréquentes sur BIO BASSE TERRE
Quel est le numéro SIREN de BIO BASSE TERRE ?
Le numéro SIREN de BIO BASSE TERRE est 793 613 027. Le SIRET de son siège social est 793 613 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89793613027.
Qui dirige BIO BASSE TERRE ?
BIO BASSE TERRE est dirigée par OLIVIER MOSES, gérant.
Où se situe le siège social de BIO BASSE TERRE ?
Le siège social de BIO BASSE TERRE est situé 11 rue Christophe Colomb, 97100 Basse-Terre.
BIO BASSE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO BASSE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO BASSE TERRE est-elle en procédure collective ?
Oui. BIO BASSE TERRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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