BIO CONSTRUCTION

Active

Siren419 768 437SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 07 août 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BIO CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1998, identifiée par le SIREN 419 768 437. Elle est domiciliée 18 B Mail de Bourgchevreuil, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524U.

Fiche d'identité de BIO CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BIO CONSTRUCTION
SIREN: 419 768 437
SIRET (siège): 419 768 437 00016
N° TVA intracommunautaire: FR10419768437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 419 768 437
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524U
Date de création: 07 août 1998
Siège social: 18 B MAIL DE BOURGCHEVREUIL, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BIO CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIO CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé
419 768 437 00016 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 524U

Documents juridiques de BIO CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1998

Acte

Comptes annuels de BIO CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 07 août 1998

Marques déposées par BIO CONSTRUCTION

INPI

BIO CONSTRUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

BIO CONSTRUCTION
N° 98745981 · Déposée le 07 août 1998 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 2, 3, 6, 11, 17, 19, 20, 27, 37, 38 · expirée le 07 août 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIO CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BIO CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BIO CONSTRUCTION est 419 768 437. Le SIRET de son siège social est 419 768 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419768437.

Où se situe le siège social de BIO CONSTRUCTION ?

Le siège social de BIO CONSTRUCTION est situé 18 B Mail de Bourgchevreuil, 35510 Cesson-Sevigne.