BIO ENVIRONNEMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
BIO ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 969 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 T av du Pdt Salvador Allende, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de BIO ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- BIO ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 448 969 949
- SIRET (siège)
- 448 969 949 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63448969949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 969 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 15 T AV DU PDT SALVADOR ALLENDE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BIO ENVIRONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO ENVIRONNEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BIO ENVIRONNEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
448 969 949 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 742C
- 94300 VINCENNESFermé
448 969 949 00024 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de BIO ENVIRONNEMENT
INPIConformité de BIO ENVIRONNEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain Berganton pour une durée de 15 ans.
Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIO ENVIRONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025007791
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/10936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2022005240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIO ENVIRONNEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain Berganton pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2007 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur BIO ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de BIO ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de BIO ENVIRONNEMENT est 448 969 949. Le SIRET de son siège social est 448 969 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448969949.
Où se situe le siège social de BIO ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de BIO ENVIRONNEMENT est situé 15 T av du Pdt Salvador Allende, 94400 Vitry-sur-Seine.
BIO ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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