BIO ET SANS
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
BIO ET SANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 842 981. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Marche, 76230 Isneauville. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z). La direction est assurée par NINA GOMIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BIO ET SANS
INSEE- Dénomination
- BIO ET SANS
- SIREN
- 834 842 981
- SIRET (siège)
- 834 842 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13834842981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 842 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 23 janvier 2018
- Siège social
- PL DU MARCHE, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIO ET SANS
Commerce de détail de tous produits et notamment de produits alimentaires, de boissons et de tous produits accessoires.
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Finances de BIO ET SANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO ET SANS
INSEEÉtablissements de BIO ET SANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
834 842 981 00013 · ouvert le 09 janvier 2018 · NAF 4729Z
Documents juridiques de BIO ET SANS
INPIConformité de BIO ET SANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO ET SANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2018. Clôturée le 10 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2019 · publié le 25 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO ET SANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO ET SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIO ET SANS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-08-20 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2018
Questions fréquentes sur BIO ET SANS
Quel est le numéro SIREN de BIO ET SANS ?
Le numéro SIREN de BIO ET SANS est 834 842 981. Le SIRET de son siège social est 834 842 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13834842981.
Qui dirige BIO ET SANS ?
BIO ET SANS est dirigée par NINA GOMIS, gérant.
Où se situe le siège social de BIO ET SANS ?
Le siège social de BIO ET SANS est situé Pl du Marche, 76230 Isneauville.
BIO ET SANS est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO ET SANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO ET SANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO ET SANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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