BIO-GEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 181 852, BIO-GEL est une SARL créée le 22 janvier 2008. Son siège social est situé Le Fort, 07200 Vesseaux. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par GABRIEL FABREGOULE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BIO-GEL
INSEE- Dénomination
- BIO-GEL
- SIREN
- 502 181 852
- SIRET (siège)
- 502 181 852 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59502181852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 181 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- LE FORT, 07200, VESSEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BIO-GEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO-GEL
INSEEÉtablissements de BIO-GEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07200 VESSEAUXSiègeFermé
502 181 852 00018 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 4729Z
Documents juridiques de BIO-GEL
INPIComptes annuels de BIO-GEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO-GEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIO-GEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO-GEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO-GEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO-GEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIO-GEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-12
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur BIO-GEL
Quel est le numéro SIREN de BIO-GEL ?
Le numéro SIREN de BIO-GEL est 502 181 852. Le SIRET de son siège social est 502 181 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502181852.
Qui dirige BIO-GEL ?
BIO-GEL est dirigée par GABRIEL FABREGOULE, gérant.
Où se situe le siège social de BIO-GEL ?
Le siège social de BIO-GEL est situé Le Fort, 07200 Vesseaux.
BIO-GEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO-GEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO-GEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO-GEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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