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BIO L'UNION

Active
Siren524 901 618SARL31240 L'UNIONCréée le 27 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIO L'UNION est une SARL immatriculée le 27 août 2010 sous le numéro SIREN 524 901 618. Son siège social est situé 2 rue d'Ariane, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BIO L'UNION

Dénomination
BIO L'UNION
SIREN
524 901 618
SIRET (siège)
524 901 618 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76524901618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 901 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
27 août 2010
Siège social
2 RUE D'ARIANE, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIO L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO L'UNION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIO L'UNION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    524 901 618 00016 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BIO L'UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BIO L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO L'UNION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO L'UNION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2014. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO L'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO L'UNION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-27

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2010

Questions fréquentes sur BIO L'UNION

Quel est le numéro SIREN de BIO L'UNION ?

Le numéro SIREN de BIO L'UNION est 524 901 618. Le SIRET de son siège social est 524 901 618 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76524901618.

Où se situe le siège social de BIO L'UNION ?

Le siège social de BIO L'UNION est situé 2 rue d'Ariane, 31240 L'Union.

BIO L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO L'UNION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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