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BIO'MOUSSE

Active
Siren441 815 248SARL49300 CHOLETCréée le 25 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIO'MOUSSE est une SARL immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 815 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Louis Saint Simon, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de BIO'MOUSSE

Dénomination
BIO'MOUSSE
SIREN
441 815 248
SIRET (siège)
441 815 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23441815248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 815 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
25 avril 2002
Siège social
3 RUE LOUIS SAINT SIMON, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIO'MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO'MOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIO'MOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    441 815 248 00014 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 454M

Documents juridiques de BIO'MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BIO'MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO'MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO'MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO'MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO'MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO'MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO'MOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur BIO'MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de BIO'MOUSSE ?

Le numéro SIREN de BIO'MOUSSE est 441 815 248. Le SIRET de son siège social est 441 815 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441815248.

Où se situe le siège social de BIO'MOUSSE ?

Le siège social de BIO'MOUSSE est situé 3 rue Louis Saint Simon, 49300 Cholet.

BIO'MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO'MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO'MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIO'MOUSSE.

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