CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 013 370, BIO'NET est une SAS créée le 19 juillet 2017. Son siège social est situé 49 AV 49 Rue Fréderic Mistral, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. BERNARD ASSANTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIO'NET

Dénomination
BIO'NET
SIREN
831 013 370
SIRET (siège)
831 013 370 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54831013370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 013 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
49 AV 49 Rue Fréderic Mistral , 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIO'NET

Nettoyage de tous locaux, vitres et traitement de sols.

Finances de BIO'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO'NET

BA

BERNARD ASSANTE

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de BIO'NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeFermé

    831 013 370 00018 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BIO'NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de BIO'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO'NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO'NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO'NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur BIO'NET

Quel est le numéro SIREN de BIO'NET ?

Le numéro SIREN de BIO'NET est 831 013 370. Le SIRET de son siège social est 831 013 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54831013370.

Qui dirige BIO'NET ?

BIO'NET est dirigée par BERNARD ASSANTE, président de sas.

Où se situe le siège social de BIO'NET ?

Le siège social de BIO'NET est situé 49 AV 49 Rue Fréderic Mistral, 06130 Grasse.

BIO'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO'NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIO'NET.