CheckersProcédures

BIO NET

Active
Siren843 877 358SAS83600 FREJUSCréée le 13 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BIO NET est une SAS immatriculée le 13 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 877 358. Elle est domiciliée 669 rue Marcel Pagnol les Bougainvilliers G2, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par HABIB ATIATALLAH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BIO NET

Dénomination
BIO NET
SIREN
843 877 358
SIRET (siège)
843 877 358 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83843877358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 877 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
13 novembre 2018
Siège social
669 RUE MARCEL PAGNOL LES BOUGAINVILLIERS G2, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIO NET

Nettoyage de locaux immeubles bureaux camping centre de vacances hôtels et particuliers Etc

Finances de BIO NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO NET

HA

HABIB ATIATALLAH

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de BIO NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    843 877 358 00013 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BIO NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BIO NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2023. Clôturée le 17 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Atiatallah Habib pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER -"Les Mandataires" 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 02 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELAR PELLIER -"Les Mandataires" 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO NET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Atiatallah Habib pour une durée de 8 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER -"Les Mandataires" 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELAR PELLIER -"Les Mandataires" 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2018

Questions fréquentes sur BIO NET

Quel est le numéro SIREN de BIO NET ?

Le numéro SIREN de BIO NET est 843 877 358. Le SIRET de son siège social est 843 877 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83843877358.

Qui dirige BIO NET ?

BIO NET est dirigée par HABIB ATIATALLAH, président de sas.

Où se situe le siège social de BIO NET ?

Le siège social de BIO NET est situé 669 rue Marcel Pagnol les Bougainvilliers G2, 83600 Frejus.

BIO NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Frejus

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments à Frejus

Entreprises du même secteur à Frejus

Entreprises à Frejus

Toutes les entreprises à Frejus