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BIO ORTHO

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Siren444 714 307SARL75015 PARIS 15Créée le 06 février 2003

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Documents

BIO ORTHO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2003, identifiée par le SIREN 444 714 307. Son siège social est situé 10 R Auguste Chabrieres, 75015 Paris 15. BIO ORTHO relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).

Fiche d'identité de BIO ORTHO

Dénomination
BIO ORTHO
SIREN
444 714 307
SIRET (siège)
444 714 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83444714307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 714 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
06 février 2003
Siège social
10 R AUGUSTE CHABRIERES, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BIO ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIO ORTHO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BIO ORTHO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    444 714 307 00014 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 4774Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    444 714 307 00022 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 3250A

Documents juridiques de BIO ORTHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Conformité de BIO ORTHO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO ORTHO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2008. Clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO ORTHO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIO ORTHO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur BIO ORTHO

Quel est le numéro SIREN de BIO ORTHO ?

Le numéro SIREN de BIO ORTHO est 444 714 307. Le SIRET de son siège social est 444 714 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444714307.

Où se situe le siège social de BIO ORTHO ?

Le siège social de BIO ORTHO est situé 10 R Auguste Chabrieres, 75015 Paris 15.

BIO ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO ORTHO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.