BIO PHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIO PHARMA est une société étrangère immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 414 263 418. Elle est domiciliée Bieres, 10 Vieux Chem Poete B1301. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z.
Fiche d'identité de BIO PHARMA
INSEE- Dénomination
- BIO PHARMA
- SIREN
- 414 263 418
- SIRET (siège)
- 414 263 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76414263418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 263 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 28 avril 1997
- Siège social
- BIERES, 10 VIEUX CHEM POETE B1301
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BIO PHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO PHARMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIO PHARMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10 VIEUX CHEM POETE B1301SiègeActif
414 263 418 00017 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 7219Z
- 78400 CHATOUFermé
414 263 418 00025 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 731Z
Documents juridiques de BIO PHARMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BIO PHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO PHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIO PHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO PHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIO PHARMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/15831
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/15831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO PHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIO PHARMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur BIO PHARMA
Quel est le numéro SIREN de BIO PHARMA ?
Le numéro SIREN de BIO PHARMA est 414 263 418. Le SIRET de son siège social est 414 263 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414263418.
Où se situe le siège social de BIO PHARMA ?
Le siège social de BIO PHARMA est situé Bieres, 10 Vieux Chem Poete B1301.
BIO PHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO PHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO PHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIO PHARMA.
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