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BIO PROJECT SA

Active
Siren353 809 049SA31140 SAINT-ALBANCréée le 26 février 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 809 049, BIO PROJECT SA est une SA créée le 26 février 1990. Elle est domiciliée 32 av de Villemur, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de BIO PROJECT SA

Dénomination
BIO PROJECT SA
SIREN
353 809 049
SIRET (siège)
353 809 049 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03353809049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 809 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
553B
Date de création
26 février 1990
Siège social
32 AV DE VILLEMUR, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIO PROJECT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO PROJECT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIO PROJECT SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    353 809 049 00011 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 722Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    353 809 049 00029 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 553B

Documents juridiques de BIO PROJECT SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BIO PROJECT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO PROJECT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO PROJECT SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO PROJECT SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO PROJECT SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO PROJECT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO PROJECT SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur BIO PROJECT SA

Quel est le numéro SIREN de BIO PROJECT SA ?

Le numéro SIREN de BIO PROJECT SA est 353 809 049. Le SIRET de son siège social est 353 809 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03353809049.

Où se situe le siège social de BIO PROJECT SA ?

Le siège social de BIO PROJECT SA est situé 32 av de Villemur, 31140 Saint-Alban.

BIO PROJECT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO PROJECT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO PROJECT SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO PROJECT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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