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BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES

Active
Siren524 966 793SARL75005 PARIS 5Créée le 17 septembre 2010

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 966 793, BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est une SARL créée le 17 septembre 2010. Son siège social est situé 42 rue Monge, 75005 Paris 5. BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES

Dénomination
BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
SIREN
524 966 793
SIRET (siège)
524 966 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49524966793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 966 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
17 septembre 2010
Siège social
42 RUE MONGE, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    524 966 793 00019 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Conformité de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2012. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-29 · Début d'activité : 2010-09-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2010

Questions fréquentes sur BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES

Quel est le numéro SIREN de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES ?

Le numéro SIREN de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est 524 966 793. Le SIRET de son siège social est 524 966 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49524966793.

Où se situe le siège social de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES ?

Le siège social de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est situé 42 rue Monge, 75005 Paris 5.

BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.