BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 966 793, BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est une SARL créée le 17 septembre 2010. Son siège social est situé 42 rue Monge, 75005 Paris 5. BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
INSEE- Dénomination
- BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
- SIREN
- 524 966 793
- SIRET (siège)
- 524 966 793 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49524966793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 966 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 17 septembre 2010
- Siège social
- 42 RUE MONGE, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
524 966 793 00019 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
INPIConformité de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2012. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-29 · Début d'activité : 2010-09-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 2010
Questions fréquentes sur BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES
Quel est le numéro SIREN de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES ?
Le numéro SIREN de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est 524 966 793. Le SIRET de son siège social est 524 966 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49524966793.
Où se situe le siège social de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES ?
Le siège social de BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est situé 42 rue Monge, 75005 Paris 5.
BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO REFERENCEMENT COLLECTIVITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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