BIO SANTE
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
BIO SANTE est une SARL immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 994 395. Son siège social est situé 22 rue Jean Jaures, 59610 Fourmies. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de BIO SANTE
INSEE- Dénomination
- BIO SANTE
- SIREN
- 528 994 395
- SIRET (siège)
- 528 994 395 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50528994395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 994 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- 22 RUE JEAN JAURES, 59610, FOURMIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIO SANTE
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
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Finances de BIO SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO SANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BIO SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59610 FOURMIESSiègeActif
528 994 395 00010 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 4729Z
Documents juridiques de BIO SANTE
INPIConformité de BIO SANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO SANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2014 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIO SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIO SANTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2014 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur BIO SANTE
Quel est le numéro SIREN de BIO SANTE ?
Le numéro SIREN de BIO SANTE est 528 994 395. Le SIRET de son siège social est 528 994 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50528994395.
Où se situe le siège social de BIO SANTE ?
Le siège social de BIO SANTE est situé 22 rue Jean Jaures, 59610 Fourmies.
BIO SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO SANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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