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BIO SOLUTIONS GATE

Active
Siren848 126 033SAS69340 FRANCHEVILLECréée le 08 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 126 033, BIO SOLUTIONS GATE est une SAS créée le 8 février 2019. Son siège social est situé 36 B Che de Cachenoix, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par ANDRE SARWA, président de sas.

Fiche d'identité de BIO SOLUTIONS GATE

Dénomination
BIO SOLUTIONS GATE
SIREN
848 126 033
SIRET (siège)
848 126 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17848126033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 126 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 février 2019
Siège social
36 B CHE DE CACHENOIX, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIO SOLUTIONS GATE

Toutes prestations d'expertise et de conseil concernant la conception et la confection de toutes formes d'emballages de produits pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires. Accessoirement l'import / export et négoce de vins et spiritueux et produits alimentaires, accessoires de cuisine, objets de la maison et personnels

Finances de BIO SOLUTIONS GATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO SOLUTIONS GATE

AS

ANDRE SARWA

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

Établissements de BIO SOLUTIONS GATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    848 126 033 00010 · ouvert le 27 janvier 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de BIO SOLUTIONS GATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de BIO SOLUTIONS GATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO SOLUTIONS GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO SOLUTIONS GATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO SOLUTIONS GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO SOLUTIONS GATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO SOLUTIONS GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO SOLUTIONS GATE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-27

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2019

Marques déposées par BIO SOLUTIONS GATE

BIO SOLUTIONS GATE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BSG

    N° 4524253 · Déposée le 12 février 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 35, 42 · valable jusqu’au 12 février 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIO SOLUTIONS GATE

Quel est le numéro SIREN de BIO SOLUTIONS GATE ?

Le numéro SIREN de BIO SOLUTIONS GATE est 848 126 033. Le SIRET de son siège social est 848 126 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17848126033.

Qui dirige BIO SOLUTIONS GATE ?

BIO SOLUTIONS GATE est dirigée par ANDRE SARWA, président de sas.

Où se situe le siège social de BIO SOLUTIONS GATE ?

Le siège social de BIO SOLUTIONS GATE est situé 36 B Che de Cachenoix, 69340 Francheville.

BIO SOLUTIONS GATE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO SOLUTIONS GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO SOLUTIONS GATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIO SOLUTIONS GATE.

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