BIO-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIO-TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1992, identifiée par le SIREN 388 673 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Qu Jean Mermoz, 78400 Chatou. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de BIO-TECH
INSEE- Dénomination
- BIO-TECH
- SIREN
- 388 673 972
- SIRET (siège)
- 388 673 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60388673972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 673 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 août 1992
- Siège social
- 10 QU JEAN MERMOZ, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BIO-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO-TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIO-TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeFermé
388 673 972 00013 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 514S
Documents juridiques de BIO-TECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BIO-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIO-TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO-TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIO-TECH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-18.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-16.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-17.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIO-TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1992
Marques déposées par BIO-TECH
INPIBIO-TECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBIOSHINE
N° 93485579 · Déposée le 29 septembre 1993 · Marque verbale
Classes 1, 3, 37 · expirée le 29 septembre 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BIO-TECH
Quel est le numéro SIREN de BIO-TECH ?
Le numéro SIREN de BIO-TECH est 388 673 972. Le SIRET de son siège social est 388 673 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388673972.
Où se situe le siège social de BIO-TECH ?
Le siège social de BIO-TECH est situé 10 Qu Jean Mermoz, 78400 Chatou.
BIO-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO-TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIO-TECH.
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