BIO TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIO TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2008, identifiée par le SIREN 503 702 607. Elle est domiciliée 7 rue Sebastien de Brossard, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z.
Fiche d'identité de BIO TECH
INSEE- Dénomination
- BIO TECH
- SIREN
- 503 702 607
- SIRET (siège)
- 503 702 607 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26503702607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 702 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7320Z
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 7 RUE SEBASTIEN DE BROSSARD, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BIO TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIO TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
503 702 607 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7320Z
Documents juridiques de BIO TECH
INPIComptes annuels de BIO TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIO TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2015. Clôturée le 07 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2014, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIO TECH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01899
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/01207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.764
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Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-18.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-16.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-17.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIO TECH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2014, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur BIO TECH
Quel est le numéro SIREN de BIO TECH ?
Le numéro SIREN de BIO TECH est 503 702 607. Le SIRET de son siège social est 503 702 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503702607.
Où se situe le siège social de BIO TECH ?
Le siège social de BIO TECH est situé 7 rue Sebastien de Brossard, 77100 Meaux.
BIO TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO TECH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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