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BIO TERROIR

Active
Siren501 144 554SARL16440 ROULLET SAINT ESTEPHECréée le 28 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BIO TERROIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 144 554. Le siège social de l'entreprise se trouve Vallandreaux, 16440 Roullet Saint Estephe. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. FREDERIC TANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIO TERROIR

Dénomination
BIO TERROIR
SIREN
501 144 554
SIRET (siège)
501 144 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22501144554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 144 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
VALLANDREAUX, 16440, ROULLET SAINT ESTEPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIO TERROIR

négoce et vente de produits bio, du terroir ou issus du commerce équitable, en clientèle et sur foires, marchés et salons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BIO TERROIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIO TERROIR

FT

FREDERIC TANNE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de BIO TERROIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16440 ROULLET SAINT ESTEPHESiègeActif

    501 144 554 00018 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BIO TERROIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BIO TERROIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO TERROIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO TERROIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO TERROIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2015. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO TERROIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO TERROIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO TERROIR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 octobre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-12-05

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Marques déposées par BIO TERROIR

BIO TERROIR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BIO TERROIR

    N° 3978611 · Déposée le 30 janvier 2013 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIO TERROIR

Quel est le numéro SIREN de BIO TERROIR ?

Le numéro SIREN de BIO TERROIR est 501 144 554. Le SIRET de son siège social est 501 144 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501144554.

Qui dirige BIO TERROIR ?

BIO TERROIR est dirigée par FREDERIC TANNE, gérant.

Où se situe le siège social de BIO TERROIR ?

Le siège social de BIO TERROIR est situé Vallandreaux, 16440 Roullet Saint Estephe.

BIO TERROIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO TERROIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO TERROIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIO TERROIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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