BIO VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 355 k€
- Effectif
- Non publié
BIO VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 453 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld la Stiere, 86250 Charroux. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BIO VALLEE
INSEE- Dénomination
- BIO VALLEE
- SIREN
- 850 453 085
- SIRET (siège)
- 850 453 085 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83850453085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 453 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 355 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 mai 2019
- Siège social
- 1 LD LA STIERE, 86250, CHARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIO VALLEE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code Rural et de la pêche maritime
Finances de BIO VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIO VALLEE
INSEEÉtablissements de BIO VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86250 CHARROUXSiègeActif
850 453 085 00019 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de BIO VALLEE
INPIComptes annuels de BIO VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIO VALLEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIO VALLEE.
Ouverte le 12 mai 2021. Plan arrêté le 21 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Frédéric BLANC - 7 Promenade des Cours - CS 60405 - 86010 Poitiers Cédex. N° RG : 21/00603
Jugement du 12 mai 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/00603
1 décision de justice publiée en open data mentionne BIO VALLEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIO VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIO VALLEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-11-21 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Frédéric BLANC - 7 Promenade des Cours - CS 60405 - 86010 Poitiers Cédex. N° RG : 21/00603
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/00603
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2019
Questions fréquentes sur BIO VALLEE
Quel est le numéro SIREN de BIO VALLEE ?
Le numéro SIREN de BIO VALLEE est 850 453 085. Le SIRET de son siège social est 850 453 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83850453085.
Qui dirige BIO VALLEE ?
BIO VALLEE est dirigée par JEAN-CLAUDE MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de BIO VALLEE ?
Le siège social de BIO VALLEE est situé 1 Ld la Stiere, 86250 Charroux.
BIO VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIO VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIO VALLEE est-elle en procédure collective ?
BIO VALLEE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 21 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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