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BIO'ZONNE

Active
Siren104 440 995SAS11290 MontréalCréée le 07 mai 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 440 995, BIO'ZONNE est une SAS créée le 7 mai 2026. Son siège social est situé Cammas de la Ville, 11290 Montréal. Son activité principale relève du code NAF 3821Z. Elle est dirigée par Dominique FARAIL, président de sas.

Fiche d'identité de BIO'ZONNE

Dénomination
BIO'ZONNE
SIREN
104 440 995
SIRET (siège)
104 440 995 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96104440995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 440 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
3821Z
Date de création
07 mai 2026
Siège social
Cammas de la Ville, 11290, Montréal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIO'ZONNE

Le développement, le financement et l'exploitation d'une ou plusieurs unités de méthanisation La production d'énergie et de co-produits à partir du procédé de méthanisation notamment biogaz, biométhane, bio GNV, électricité, CO2, digestat, leur transformation, vente ou échange, La préparation, le traitement, la valorisation la transformation, de déchets méthanisables, de sous-produits agricoles ou provenant de l'agro-industrie, Les prestations de service nécessaires à la réalisation ou pouvant découler de cette activité, et notamment l'approvisionnement et la fourniture : achat, vente, échange, don, de déchets et sous-produits alimentaires notamment issus de l'agro-industrie d'une part, et de déchets, produits et co-produits agricoles d'autre part, Le financement ou tout autre mode d'acquisition en location ou en propriété, et l'exploitation, de panneaux photovoltaïques en toiture ou au sol, La production d'énergie électrique à partir des panneaux photovoltaïques, la consommation ou la revente de cette énergie, Le financement d'outils de travaux agricoles nécessaires à l'activité, la location de ce matériel ou la vente de prestations de travaux agricoles. La vente de produits agricoles lorsqu'elle relève d'une activité commerciale.

Finances de BIO'ZONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIO'ZONNE

DF

Dominique FARAIL

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an

JG

Jordan GRAS

Directeur général

Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de BIO'ZONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 MontréalSiègeActif

    104 440 995 00017 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 3821Z

Documents juridiques de BIO'ZONNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 29 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BIO'ZONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIO'ZONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIO'ZONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIO'ZONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIO'ZONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIO'ZONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIO'ZONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2026-04-27

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2026

Questions fréquentes sur BIO'ZONNE

Quel est le numéro SIREN de BIO'ZONNE ?

Le numéro SIREN de BIO'ZONNE est 104 440 995. Le SIRET de son siège social est 104 440 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96104440995.

Qui dirige BIO'ZONNE ?

BIO'ZONNE est dirigée par Dominique FARAIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIO'ZONNE ?

Le siège social de BIO'ZONNE est situé Cammas de la Ville, 11290 Montréal.

BIO'ZONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIO'ZONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIO'ZONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIO'ZONNE.