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BIOACCESS

Active
Siren488 143 546SARL69280 SAINTE-CONSORCECréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOACCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 143 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che Badel, 69280 Sainte-Consorce. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BIOACCESS

Dénomination
BIOACCESS
SIREN
488 143 546
SIRET (siège)
488 143 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19488143546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 143 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
5 CHE BADEL, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIOACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOACCESS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeFermé

    488 143 546 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 746Z

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    488 143 546 00023 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 8010Z

Documents juridiques de BIOACCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BIOACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BIOACCESS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOACCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur BIOACCESS

Quel est le numéro SIREN de BIOACCESS ?

Le numéro SIREN de BIOACCESS est 488 143 546. Le SIRET de son siège social est 488 143 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488143546.

Où se situe le siège social de BIOACCESS ?

Le siège social de BIOACCESS est situé 5 Che Badel, 69280 Sainte-Consorce.

BIOACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOACCESS.

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