BIOBAT 01
ActiveBIOBAT 01 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 212 072. Son siège social est situé 35 Che de Belle Ferme, 01170 Gex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BIOBAT 01
INSEE- Dénomination
- BIOBAT 01
- SIREN
- 491 212 072
- SIRET (siège)
- 491 212 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06491212072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 212 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 35 CHE DE BELLE FERME, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BIOBAT 01
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BIOBAT 01
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01170 GEXSiègeFermé
491 212 072 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 452V
Documents juridiques de BIOBAT 01
INPIConformité de BIOBAT 01
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOBAT 01. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOBAT 01 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOBAT 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIOBAT 01
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur BIOBAT 01
Quel est le numéro SIREN de BIOBAT 01 ?
Le numéro SIREN de BIOBAT 01 est 491 212 072. Le SIRET de son siège social est 491 212 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491212072.
Où se situe le siège social de BIOBAT 01 ?
Le siège social de BIOBAT 01 est situé 35 Che de Belle Ferme, 01170 Gex.
BIOBAT 01 est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOBAT 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOBAT 01 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOBAT 01 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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