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BIOBAT

Active
Siren488 410 481SARL59296 AVESNES LE SECCréée le 02 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 410 481, BIOBAT est une SARL créée le 2 mars 2006. Elle est domiciliée 86 T rue Gabriel Peri, 59296 Avesnes le Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BIOBAT

Dénomination
BIOBAT
SIREN
488 410 481
SIRET (siège)
488 410 481 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89488410481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 410 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mars 2006
Siège social
86 T RUE GABRIEL PERI, 59296, AVESNES LE SEC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOBAT

Anciens dirigeants (1)

SS

Séverine SCHAEFER

Gérant · de mars 2006 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59296 AVESNES LE SECSiègeFermé

    488 410 481 00029 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4399C

  • 59171 HORNAINGFermé

    488 410 481 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BIOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BIOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2011. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, et désignant administrateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BIOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, et désignant administrateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2008-11-13 · Début d'activité : 2006-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur BIOBAT

Quel est le numéro SIREN de BIOBAT ?

Le numéro SIREN de BIOBAT est 488 410 481. Le SIRET de son siège social est 488 410 481 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488410481.

Où se situe le siège social de BIOBAT ?

Le siège social de BIOBAT est situé 86 T rue Gabriel Peri, 59296 Avesnes le Sec.

BIOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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