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BIOBAT

Active
Siren490 735 149SARL09700 SAVERDUNCréée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 735 149. Elle est domiciliée 1 rue de l'Avenir, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de BIOBAT

Dénomination
BIOBAT
SIREN
490 735 149
SIRET (siège)
490 735 149 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84490735149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 735 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
1 RUE DE L'AVENIR, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeFermé

    490 735 149 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 519B

Documents juridiques de BIOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BIOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BIOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur BIOBAT

Quel est le numéro SIREN de BIOBAT ?

Le numéro SIREN de BIOBAT est 490 735 149. Le SIRET de son siège social est 490 735 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490735149.

Où se situe le siège social de BIOBAT ?

Le siège social de BIOBAT est situé 1 rue de l'Avenir, 09700 Saverdun.

BIOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOBAT.

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