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BIOBATEAM

Active
Siren497 695 023SARL81500 LAVAURCréée le 21 mai 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BIOBATEAM est une SARL immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 695 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 B av Georges Pompidou, 81500 Lavaur. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BIOBATEAM

Dénomination
BIOBATEAM
SIREN
497 695 023
SIRET (siège)
497 695 023 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68497695023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 695 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
21 mai 2007
Siège social
34 B AV GEORGES POMPIDOU, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BIOBATEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOBATEAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BIOBATEAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeFermé

    497 695 023 00018 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BIOBATEAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Conformité de BIOBATEAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOBATEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2008. Clôturée le 24 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier Jean-Jacques.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2008 désignant administrateur Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs :surveillance et assistance, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOBATEAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOBATEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOBATEAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2008 désignant administrateur Me Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs :surveillance et assistance, mandataire judiciaire Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier Jean-Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur BIOBATEAM

Quel est le numéro SIREN de BIOBATEAM ?

Le numéro SIREN de BIOBATEAM est 497 695 023. Le SIRET de son siège social est 497 695 023 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68497695023.

Où se situe le siège social de BIOBATEAM ?

Le siège social de BIOBATEAM est situé 34 B av Georges Pompidou, 81500 Lavaur.

BIOBATEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOBATEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOBATEAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOBATEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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