BIOBATIR CONCEPT

Active

Siren502 486 202SARL39230 SELLIERESCréée le 08 février 2008

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 486 202, BIOBATIR CONCEPT est une SARL créée le 8 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Deux Ponts, 39230 Sellieres. BIOBATIR CONCEPT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de BIOBATIR CONCEPT

INSEE

Dénomination: BIOBATIR CONCEPT
SIREN: 502 486 202
SIRET (siège): 502 486 202 00018
N° TVA intracommunautaire: FR48502486202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 486 202
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 08 février 2008
Siège social: 33 RUE DES DEUX PONTS, 39230, SELLIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de BIOBATIR CONCEPT

biobatir-concept.chez-alice.fr 03 84 44 31 66

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BIOBATIR CONCEPT

Ingénierie, études techniques

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Finances de BIOBATIR CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOBATIR CONCEPT

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Michel Louis Maurice nom d'usage : MURET Michel MURET

gérant · de février 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIOBATIR CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39230 SELLIERESSiègeActif
502 486 202 00018 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de BIOBATIR CONCEPT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

Acte

Dépôt du 12 février 2008

Acte

Conformité de BIOBATIR CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOBATIR CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2011. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOBATIR CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOBATIR CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOBATIR CONCEPT

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 mars 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
MURET Michel Louis Maurice nom d'usage : MURET n'est plus gérant. GUISLAIN Véronique Jacqueline nom d'usage : MURET devient gérant.
08 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
16 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-08

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur BIOBATIR CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BIOBATIR CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BIOBATIR CONCEPT est 502 486 202. Le SIRET de son siège social est 502 486 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502486202.

Où se situe le siège social de BIOBATIR CONCEPT ?

Le siège social de BIOBATIR CONCEPT est situé 33 rue des Deux Ponts, 39230 Sellieres.