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BIOCITE

Active
Siren792 186 512SAS69007 LYONCréée le 03 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,6 k€
Effectif
Non publié

BIOCITE est une SAS immatriculée le 3 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 186 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Baldassini, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par DAVID EVEILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BIOCITE

Dénomination
BIOCITE
SIREN
792 186 512
SIRET (siège)
792 186 512 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87792186512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 186 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
33 600 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 avril 2013
Siège social
23 RUE JEAN BALDASSINI, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIOCITE

L'activité d'ingénierie, bureau d'études, conseil, promotion, et réalisation de projets de méthanisation et de collectes et valorisation de déchets

Finances de BIOCITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOCITE

DE

DAVID EVEILLARD

Président de SAS

JM

JEAN MAIER

Directeur général

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BIOCITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    792 186 512 00028 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 7112B

  • 69002 LYONFermé

    792 186 512 00010 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de BIOCITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BIOCITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOCITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOCITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOCITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2017. Clôturée le 04 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOCITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOCITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOCITE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAIER Jean Raymond nom d'usage : MAIER n'est plus gérant. EVEILLARD David Hervé Basile nom d'usage : EVEILLARD n'est plus gérant. EVEILLARD David Hervé Basile nom d'usage : EVEILLARD devient président. MAIER Jean Raymond nom d'usage : MAIER devient directeur général.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Marques déposées par BIOCITE

BIOCITE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • biometha

    N° 4174472 · Déposée le 17 avril 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 37, 40, 42 · expirée le 17 avril 2025

  • smart silo

    N° 4173938 · Déposée le 16 avril 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 37, 40, 42 · expirée le 16 avril 2025

  • enerbio

    N° 4172860 · Déposée le 13 avril 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 37, 40, 42 · expirée le 13 avril 2025

  • smartsilo

    N° 4170499 · Déposée le 02 avril 2015 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 37, 40, 42 · expirée le 02 avril 2025

  • agriterre

    N° 4169627 · Déposée le 31 mars 2015 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 37, 40, 42 · expirée le 31 mars 2025

  • biocité

    N° 4169566 · Déposée le 31 mars 2015 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 37, 40, 42 · expirée le 31 mars 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIOCITE

Quel est le numéro SIREN de BIOCITE ?

Le numéro SIREN de BIOCITE est 792 186 512. Le SIRET de son siège social est 792 186 512 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792186512.

Qui dirige BIOCITE ?

BIOCITE est dirigée par DAVID EVEILLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIOCITE ?

Le siège social de BIOCITE est situé 23 rue Jean Baldassini, 69007 Lyon.

BIOCITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOCITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOCITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOCITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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