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BIOCLIMAT

Active
Siren409 737 335SARL06130 GRASSECréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOCLIMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 737 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che du Santon Plan de Grasse, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de BIOCLIMAT

Dénomination
BIOCLIMAT
SIREN
409 737 335
SIRET (siège)
409 737 335 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81409737335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 737 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
17 CHE DU SANTON PLAN DE GRASSE, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOCLIMAT

CLIMATISATION - VENTILATION

Finances de BIOCLIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOCLIMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOCLIMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    409 737 335 00011 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 4322B

Documents juridiques de BIOCLIMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BIOCLIMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOCLIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOCLIMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOCLIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOCLIMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOCLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOCLIMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur BIOCLIMAT

Quel est le numéro SIREN de BIOCLIMAT ?

Le numéro SIREN de BIOCLIMAT est 409 737 335. Le SIRET de son siège social est 409 737 335 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409737335.

Où se situe le siège social de BIOCLIMAT ?

Le siège social de BIOCLIMAT est situé 17 Che du Santon Plan de Grasse, 06130 Grasse.

BIOCLIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOCLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOCLIMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOCLIMAT.

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