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BIOCOZ

Fermée
Siren521 705 673Société civile29250 SAINT-POL-DE-LEONRadiée le 31 août 2025

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
6,0 k€

BIOCOZ est une société civile immatriculée le 19 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 705 673. Son siège social est situé Kergreach, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par GILLES LE BIHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de BIOCOZ date du 31 août 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BIOCOZ

Dénomination
BIOCOZ
SIREN
521 705 673
SIRET (siège)
521 705 673 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12521705673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 705 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
19 avril 2010
Date de radiation
31 août 2025
Siège social
KERGREACH, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BIOCOZ

Légumes de plein champ, légumes de serres.

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Finances de BIOCOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOCOZ

H

HLB

Associé indéfiniment responsable

GL

GILLES LE BIHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

YC

Yann Co-gérant associé : LE BIHAN Gilles COZ

Co-gérant associé · de avril 2010 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIOCOZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeFermé

    521 705 673 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BIOCOZ

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 31 août 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 31 août 2025

  • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion

Dépôt du 31 août 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 31 août 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Conformité de BIOCOZ

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BIOCOZ.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2023 · publié le 29 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement arrêtant un plan de redressement des SCEA représentées par le gérant M. Gilles LE BIHAN. Durée du plan : 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Paul Henri SORET, 11 rue du Palais 29196 Quimper Cedex. N° RG : 21/00028

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2020 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 09 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

Homologation de protocole de conciliation en matière de règlement amiable agricole. N° RG : 19/20

Aucune mention de BIOCOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOCOZ

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-12 · Jugement arrêtant un plan de redressement des SCEA représentées par le gérant M. Gilles LE BIHAN. Durée du plan : 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Paul Henri SORET, 11 rue du Palais 29196 Quimper Cedex. N° RG : 21/00028

  3. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2020-07-27 · Homologation de protocole de conciliation en matière de règlement amiable agricole. N° RG : 19/20

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BIHAN Gilles

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : LE BIHAN Gilles

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur BIOCOZ

Quel est le numéro SIREN de BIOCOZ ?

Le numéro SIREN de BIOCOZ est 521 705 673. Le SIRET de son siège social est 521 705 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12521705673.

Qui dirige BIOCOZ ?

BIOCOZ est dirigée par GILLES LE BIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIOCOZ ?

Le siège social de BIOCOZ est situé Kergreach, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

BIOCOZ est-elle toujours en activité ?

Non, BIOCOZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.

BIOCOZ est-elle en procédure collective ?

BIOCOZ a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.