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BIOESYS SCIENCES ET NATURE

Active
Siren523 641 389SAS89100 SENSCréée le 25 juin 2010

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BIOESYS SCIENCES ET NATURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 641 389. Elle est domiciliée 1 bd des Noyers Pompons Z.a.c. des Vauguillettes, 89100 Sens. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de BIOESYS SCIENCES ET NATURE

Dénomination
BIOESYS SCIENCES ET NATURE
SIREN
523 641 389
SIRET (siège)
523 641 389 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61523641389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 641 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
25 juin 2010
Siège social
1 BD DES NOYERS POMPONS Z.A.C. DES VAUGUILLETTES, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BIOESYS SCIENCES ET NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOESYS SCIENCES ET NATURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BIOESYS SCIENCES ET NATURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    523 641 389 00011 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de BIOESYS SCIENCES ET NATURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Conformité de BIOESYS SCIENCES ET NATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOESYS SCIENCES ET NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2011. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Société Archibald, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOESYS SCIENCES ET NATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOESYS SCIENCES ET NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOESYS SCIENCES ET NATURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Société Archibald, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2010

Marques déposées par BIOESYS SCIENCES ET NATURE

BIOESYS SCIENCES ET NATURE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BOTANÆ

    N° 3804155 · Déposée le 07 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 32 · expirée le 07 février 2021

  • INPHYTAE

    N° 3777145 · Déposée le 25 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 25 octobre 2020

  • BIOESYS

    N° 3777132 · Déposée le 25 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5, 29, 30, 31, 32 · expirée le 25 octobre 2020

  • BOTANAE

    N° 3777121 · Déposée le 25 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 29, 30, 32 · expirée le 25 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIOESYS SCIENCES ET NATURE

Quel est le numéro SIREN de BIOESYS SCIENCES ET NATURE ?

Le numéro SIREN de BIOESYS SCIENCES ET NATURE est 523 641 389. Le SIRET de son siège social est 523 641 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523641389.

Où se situe le siège social de BIOESYS SCIENCES ET NATURE ?

Le siège social de BIOESYS SCIENCES ET NATURE est situé 1 bd des Noyers Pompons Z.a.c. des Vauguillettes, 89100 Sens.

BIOESYS SCIENCES ET NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOESYS SCIENCES ET NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOESYS SCIENCES ET NATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOESYS SCIENCES ET NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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