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BIOETHIC

Active
Siren839 590 304SAS13190 ALLAUCHCréée le 16 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BIOETHIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 590 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 1101 av 7e Rgt Tirailleurs Algeriens, 13190 Allauch. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. DAVID MORIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIOETHIC

Dénomination
BIOETHIC
SIREN
839 590 304
SIRET (siège)
839 590 304 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54839590304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 590 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
16 mai 2018
Siège social
1101 AV 7E RGT TIRAILLEURS ALGERIENS, 13190, ALLAUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOETHIC

COMMERCE EPICERIE FINE DE PRODUITS BIO NATURELS DE BOISSONS

Finances de BIOETHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOETHIC

DM

DAVID MORIN

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BIOETHIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeActif

    839 590 304 00011 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BIOETHIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BIOETHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOETHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOETHIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOETHIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2019. Clôturée le 03 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2020 · publié le 08 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2019, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOETHIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOETHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOETHIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2019, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-05

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur BIOETHIC

Quel est le numéro SIREN de BIOETHIC ?

Le numéro SIREN de BIOETHIC est 839 590 304. Le SIRET de son siège social est 839 590 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54839590304.

Qui dirige BIOETHIC ?

BIOETHIC est dirigée par DAVID MORIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BIOETHIC ?

Le siège social de BIOETHIC est situé 1101 av 7e Rgt Tirailleurs Algeriens, 13190 Allauch.

BIOETHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOETHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOETHIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOETHIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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