Bioéthic
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Bioéthic est une SAS immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 613 112. Elle est domiciliée 4 CHE de Saint Roch, 13440 Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z. Elle est dirigée par LEILA DERRAJ, président de sas.
Fiche d'identité de Bioéthic
INSEE- Dénomination
- Bioéthic
- SIREN
- 948 613 112
- SIRET (siège)
- 948 613 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95948613112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 613 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 4 CHE de Saint Roch, 13440, Cabannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bioéthic
Fabrication et vente de produits cosmetiques, vente ambulante et vente en ligne
Finances de Bioéthic
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bioéthic
INSEEÉtablissements de Bioéthic
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13440 CabannesSiègeActif
948 613 112 00010 · ouvert le 28 janvier 2023 · NAF 4775Z
Documents juridiques de Bioéthic
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Bioéthic
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bioéthic. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bioéthic
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bioéthic. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bioéthic. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01853
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01850
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01802
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01792
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01747
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/06696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bioéthic n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bioéthic
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur Bioéthic
Quel est le numéro SIREN de Bioéthic ?
Le numéro SIREN de Bioéthic est 948 613 112. Le SIRET de son siège social est 948 613 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95948613112.
Qui dirige Bioéthic ?
Bioéthic est dirigée par LEILA DERRAJ, président de sas.
Où se situe le siège social de Bioéthic ?
Le siège social de Bioéthic est situé 4 CHE de Saint Roch, 13440 Cabannes.
Bioéthic est-elle toujours en activité ?
Oui, Bioéthic est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bioéthic est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bioéthic.
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