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BIOETIC

Active
Siren482 311 974SARL78000 VERSAILLESCréée le 16 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOETIC est une SARL immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 311 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Etats Generaux, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de BIOETIC

Dénomination
BIOETIC
SIREN
482 311 974
SIRET (siège)
482 311 974 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29482311974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 311 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
16 mai 2005
Siège social
27 RUE DES ETATS GENERAUX, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIOETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOETIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOETIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    482 311 974 00018 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BIOETIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BIOETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOETIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOETIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2011. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOETIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOETIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur BIOETIC

Quel est le numéro SIREN de BIOETIC ?

Le numéro SIREN de BIOETIC est 482 311 974. Le SIRET de son siège social est 482 311 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482311974.

Où se situe le siège social de BIOETIC ?

Le siège social de BIOETIC est situé 27 rue des Etats Generaux, 78000 Versailles.

BIOETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOETIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOETIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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