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BIOGAZ SOLUTION

Active
Siren993 290 782SAS87280 LimogesCréée le 30 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 290 782, BIOGAZ SOLUTION est une SAS créée le 30 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV d'Ester, 87280 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par Sylvain Bascle, président de sas.

Fiche d'identité de BIOGAZ SOLUTION

Dénomination
BIOGAZ SOLUTION
SIREN
993 290 782
SIRET (siège)
993 290 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57993290782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 290 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
1 AV d'Ester, 87280, Limoges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOGAZ SOLUTION

L'ingénierie, la recherche, l'innovation, la conception, le développement, la mise au point, la commercialisation et l'exploitation de procédés, produits, technologies ou services, notamment dans les domaines chimiques, techniques, environnementaux et énergétiques, et plus particulièrement dans le secteur des énergies renouvelables et de la méthanisation ; Les activités de bureau d'études, de conseil, d'expertise, d'assistance technique et scientifique, ainsi que la réalisation de prestations de services, notamment, de formation dans lesdits domaines ; La réalisation, la détention, l'acquisition, la cession, l'exploitation et la valorisation de droits de propriété intellectuelle (brevets, licences, marques, savoir-faire, etc.) se rapportant à ces activités.

Finances de BIOGAZ SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOGAZ SOLUTION

SB

Sylvain Bascle

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de BIOGAZ SOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87280 LimogesSiègeActif

    993 290 782 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de BIOGAZ SOLUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BIOGAZ SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOGAZ SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOGAZ SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOGAZ SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOGAZ SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOGAZ SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOGAZ SOLUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur BIOGAZ SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BIOGAZ SOLUTION ?

Le numéro SIREN de BIOGAZ SOLUTION est 993 290 782. Le SIRET de son siège social est 993 290 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57993290782.

Qui dirige BIOGAZ SOLUTION ?

BIOGAZ SOLUTION est dirigée par Sylvain Bascle, président de sas.

Où se situe le siège social de BIOGAZ SOLUTION ?

Le siège social de BIOGAZ SOLUTION est situé 1 AV d'Ester, 87280 Limoges.

BIOGAZ SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOGAZ SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOGAZ SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOGAZ SOLUTION.