BIOGAZELEC
Fermée3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 322 500, BIOGAZELEC est une SAS créée le 18 mai 2005. Son siège social est situé Rte de la Sablonniere, 14980 Rots. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par RUDY SCHIEBEL, président de sas. BIOGAZELEC a été radiée le 17 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BIOGAZELEC
INSEE- Dénomination
- BIOGAZELEC
- SIREN
- 482 322 500
- SIRET (siège)
- 482 322 500 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82482322500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 322 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 18 mai 2005
- Date de radiation
- 17 mars 2020
- Siège social
- RTE DE LA SABLONNIERE, 14980, ROTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BIOGAZELEC
L'acquisition de projets de valorisation électrique du biogaz de décharge. L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, la construction de centrales de production d'énergie.
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Finances de BIOGAZELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOGAZELEC
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Cabinet Raphaël SIBEONI
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Président de SAS
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIOGAZELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14980 ROTSSiègeFermé
482 322 500 00018 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BIOGAZELEC
INPIConformité de BIOGAZELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOGAZELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2018. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BIOGAZELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIOGAZELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : SCHIEBEL Rudy Commissaire aux comptes titulaire : LORGERON Alain Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Raphaël SIBEONI (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BEX Renaud Commissaire aux comptes suppléant : ANTOUN Elias
- création
Date d'effet : 18 mai 2005
Questions fréquentes sur BIOGAZELEC
Quel est le numéro SIREN de BIOGAZELEC ?
Le numéro SIREN de BIOGAZELEC est 482 322 500. Le SIRET de son siège social est 482 322 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82482322500.
Qui dirige BIOGAZELEC ?
BIOGAZELEC est dirigée par RUDY SCHIEBEL, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIOGAZELEC ?
Le siège social de BIOGAZELEC est situé Rte de la Sablonniere, 14980 Rots.
BIOGAZELEC est-elle toujours en activité ?
Non, BIOGAZELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2020.
BIOGAZELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOGAZELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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