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BIOGOURMET

Active
Siren398 878 645SARL83140 SIX FOURS LES PLAGESCréée le 31 janvier 1995

1089Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BIOGOURMET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1995, identifiée par le SIREN 398 878 645. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bassaquet zi les Playes Parc de la Prevoyance, 83140 Six Fours les Plages. Elle exerce une activité de fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (code NAF 1089Z). Elle est dirigée par PATRICE BROGI, gérant.

Fiche d'identité de BIOGOURMET

Dénomination
BIOGOURMET
SIREN
398 878 645
SIRET (siège)
398 878 645 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06398878645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 878 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Date de création
31 janvier 1995
Siège social
CHE DE BASSAQUET ZI LES PLAYES PARC DE LA PREVOYANCE, 83140, SIX FOURS LES PLAGES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BIOGOURMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOGOURMET

PB

PATRICE BROGI

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de BIOGOURMET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX FOURS LES PLAGESSiègeFermé

    398 878 645 00025 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 158V

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    398 878 645 00017 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 158V

  • 83390 CUERSFermé

    398 878 645 00033 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 1089Z

Documents juridiques de BIOGOURMET

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Conformité de BIOGOURMET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOGOURMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008 désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOGOURMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOGOURMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIOGOURMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008 désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1995

Marques déposées par BIOGOURMET

BIOGOURMET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VIV' EN BIO

    N° 99795414 · Déposée le 01 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 01 juin 2009

  • BIOMET

    N° 97667326 · Déposée le 03 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 03 mars 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIOGOURMET

Quel est le numéro SIREN de BIOGOURMET ?

Le numéro SIREN de BIOGOURMET est 398 878 645. Le SIRET de son siège social est 398 878 645 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398878645.

Qui dirige BIOGOURMET ?

BIOGOURMET est dirigée par PATRICE BROGI, gérant.

Où se situe le siège social de BIOGOURMET ?

Le siège social de BIOGOURMET est situé Che de Bassaquet zi les Playes Parc de la Prevoyance, 83140 Six Fours les Plages.

BIOGOURMET est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOGOURMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOGOURMET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOGOURMET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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