CheckersProcédures

BIOJET

Active
Siren499 202 604SARL11170 PEZENSCréée le 23 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 202 604, BIOJET est une SARL créée le 23 juillet 2007. Son siège social est situé 8 rue des 4 Vents, 11170 Pezens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de BIOJET

Dénomination
BIOJET
SIREN
499 202 604
SIRET (siège)
499 202 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89499202604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 202 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
8 RUE DES 4 VENTS, 11170, PEZENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIOJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOJET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11170 PEZENSSiègeFermé

    499 202 604 00017 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 4791B

Documents juridiques de BIOJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BIOJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOJET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Marques déposées par BIOJET

BIOJET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • bio JET

    N° 3523549 · Déposée le 07 septembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 07 septembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIOJET

Quel est le numéro SIREN de BIOJET ?

Le numéro SIREN de BIOJET est 499 202 604. Le SIRET de son siège social est 499 202 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499202604.

Où se situe le siège social de BIOJET ?

Le siège social de BIOJET est situé 8 rue des 4 Vents, 11170 Pezens.

BIOJET est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises vente à distance sur catalogue spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4791B

Entreprises à Pezens

Toutes les entreprises à Pezens