BIOLUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIOLUZ est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 718 451. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Ferme zi Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 2120Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BIOLUZ
INSEE- Dénomination
- BIOLUZ
- SIREN
- 407 718 451
- SIRET (siège)
- 407 718 451 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12407718451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 718 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 2120Z
- Date de création
- 07 juin 1996
- Siège social
- CHE DE LA FERME ZI JALDAY, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BIOLUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOLUZ
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
DANIEL-SIX Jean-Pierre né DANIEL Directeur général délégué : COMBROUX Pierre Administrateur : CURUTCHARRY Jean Administrateur : PONLOT Nicole né GRALLAN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONS Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLUZEL MARIN ET ASSOCIES
Président directeur général · de mars 2011 à décembre 2014
CHAPPAZ Jean-Jacques. Directeur général délégué : ETCHENAUSIA Marie Annik né PRIBAT. Administrateur : CURUTCHARRY Jean. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONS -. Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLUZEL MARIN ET ASSOCIES -
Président directeur général et administrateur · de février 2008 à mars 2011
CHAPPAZ Jean-Jacques. Directeur général délégué : COMBROUX Pierre. Administrateur : CURUTCHARRY Jean. Administrateur : PONLOT Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONS -. Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLUZEL MARIN ET ASSOCIES -
Président directeur général et administrateur · de février 2008 à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIOLUZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé
407 718 451 00013 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 2120Z
Documents juridiques de BIOLUZ
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BIOLUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOLUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOLUZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOLUZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2013. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI.
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 27 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2012 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie Pris En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOLUZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOLUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOLUZ
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2012 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie Pris En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Président directeur général : DANIEL-SIX Jean-Pierre né(e) DANIEL Directeur général délégué : COMBROUX Pierre Administrateur : CURUTCHARRY Jean Administrateur : PONLOT Nicole né(e) GRALLAN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONS (E.C.S) Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLUZEL MARIN ET ASSOCIES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Président directeur général et administrateur : CHAPPAZ Jean-Jacques. Directeur général délégué : COMBROUX Pierre. Administrateur : CURUTCHARRY Jean. Administrateur : PONLOT Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONS (E.C.S) -. Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLUZEL MARIN ET ASSOCIES -.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Président directeur général et administrateur : CHAPPAZ Jean-Jacques. Directeur général délégué : ETCHENAUSIA Marie Annik né(e) PRIBAT. Administrateur : CURUTCHARRY Jean. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONS (E.C.S) -. Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLUZEL MARIN ET ASSOCIES -.
- création
Date d'effet : 07 juin 1996
Marques déposées par BIOLUZ
INPIBIOLUZ est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléePERFUDOM
N° 3698835 · Déposée le 14 décembre 2009 · Marque semi-figurative
Classe 5 · valable jusqu’au 14 décembre 2029
- Marque expiréeBIOLUZ
N° 3606078 · Déposée le 20 octobre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 20 octobre 2018
- Marque expiréeNakion G 5
N° 3361512 · Déposée le 23 mai 2005 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 23 mai 2015
- Marque expiréeirridom
N° 3361511 · Déposée le 23 mai 2005 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 23 mai 2015
- Marque expiréeNakion G 10
N° 3361510 · Déposée le 23 mai 2005 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 23 mai 2015
- Marque expiréeperfudom
N° 99830466 · Déposée le 15 décembre 1999 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 14 décembre 2019
- Marque expiréeVETOFLEX
N° 95575193 · Déposée le 06 juin 1995 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 06 juin 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BIOLUZ
Quel est le numéro SIREN de BIOLUZ ?
Le numéro SIREN de BIOLUZ est 407 718 451. Le SIRET de son siège social est 407 718 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407718451.
Où se situe le siège social de BIOLUZ ?
Le siège social de BIOLUZ est situé Che de la Ferme zi Jalday, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
BIOLUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOLUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOLUZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOLUZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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