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BIOMASS FILTER

Active
Siren509 839 676SARL35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 15 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOMASS FILTER est une SARL immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 839 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Activite des Rolandiere R Dauclin, 35120 Dol-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de BIOMASS FILTER

Dénomination
BIOMASS FILTER
SIREN
509 839 676
SIRET (siège)
509 839 676 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51509839676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 839 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
PARC D ACTIVITE DES ROLANDIERE R DAUCLIN, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIOMASS FILTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOMASS FILTER

Anciens dirigeants (1)

MB

Massimo BERTOLOTTO

Gérant(e) · de janvier 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIOMASS FILTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeFermé

    509 839 676 00012 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de BIOMASS FILTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de BIOMASS FILTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOMASS FILTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOMASS FILTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOMASS FILTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOMASS FILTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOMASS FILTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOMASS FILTER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur BIOMASS FILTER

Quel est le numéro SIREN de BIOMASS FILTER ?

Le numéro SIREN de BIOMASS FILTER est 509 839 676. Le SIRET de son siège social est 509 839 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509839676.

Où se situe le siège social de BIOMASS FILTER ?

Le siège social de BIOMASS FILTER est situé Parc d Activite des Rolandiere R Dauclin, 35120 Dol-de-Bretagne.

BIOMASS FILTER est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOMASS FILTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOMASS FILTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOMASS FILTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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