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BIOMASSE 27

Active
Siren837 736 453SARL27600 GAILLONCréée le 06 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BIOMASSE 27 est une SARL immatriculée le 6 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 736 453. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Haut Marais, 27600 Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JOUIN, gérant.

Fiche d'identité de BIOMASSE 27

Dénomination
BIOMASSE 27
SIREN
837 736 453
SIRET (siège)
837 736 453 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93837736453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 736 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 mars 2018
Siège social
CHE DU HAUT MARAIS, 27600, GAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIOMASSE 27

La production et la commercialisation de combustibles à partir de biomasses. La production et la commercialisation de l'électricité et de chaleur utilisant l'énergie produite par une unité de combustion

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Finances de BIOMASSE 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BIOMASSE 27

PJ

PATRICK JOUIN

Gérant

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

Établissements de BIOMASSE 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 GAILLONSiègeActif

    837 736 453 00015 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BIOMASSE 27

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de BIOMASSE 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOMASSE 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOMASSE 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOMASSE 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOMASSE 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOMASSE 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOMASSE 27

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-18

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2018

Questions fréquentes sur BIOMASSE 27

Quel est le numéro SIREN de BIOMASSE 27 ?

Le numéro SIREN de BIOMASSE 27 est 837 736 453. Le SIRET de son siège social est 837 736 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93837736453.

Qui dirige BIOMASSE 27 ?

BIOMASSE 27 est dirigée par PATRICK JOUIN, gérant.

Où se situe le siège social de BIOMASSE 27 ?

Le siège social de BIOMASSE 27 est situé Che du Haut Marais, 27600 Gaillon.

BIOMASSE 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOMASSE 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOMASSE 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOMASSE 27.

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