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BIOMASSE

Active
Siren839 887 668SARL70100 POYANSCréée le 29 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BIOMASSE est une SARL immatriculée le 29 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 887 668. Son siège social est situé 1 rue Abbe Mouton, 70100 Poyans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par JEREMY MARTENOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BIOMASSE

Dénomination
BIOMASSE
SIREN
839 887 668
SIRET (siège)
839 887 668 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37839887668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 887 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
29 mai 2018
Siège social
1 RUE ABBE MOUTON, 70100, POYANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIOMASSE

INSTALLATION DE SYSTEMES DE CHAUFFAGE

Finances de BIOMASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOMASSE

JM

JEREMY MARTENOT

Gérant

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

ER

EMILIE ROBEIN

Gérant

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BIOMASSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70100 POYANSSiègeActif

    839 887 668 00011 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4322A

  • 21110 GENLISActif

    839 887 668 00029 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 4778C

Documents juridiques de BIOMASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BIOMASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOMASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOMASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOMASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2019. Clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 02 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2019, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOMASSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOMASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOMASSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2019, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2018-09-21

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-29 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2018

Questions fréquentes sur BIOMASSE

Quel est le numéro SIREN de BIOMASSE ?

Le numéro SIREN de BIOMASSE est 839 887 668. Le SIRET de son siège social est 839 887 668 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37839887668.

Qui dirige BIOMASSE ?

BIOMASSE est dirigée par JEREMY MARTENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BIOMASSE ?

Le siège social de BIOMASSE est situé 1 rue Abbe Mouton, 70100 Poyans.

BIOMASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOMASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOMASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOMASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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