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BIOMASSE TECHNOLOGIES

Active
Siren530 071 935SAS75009 PARIS 9Créée le 15 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIOMASSE TECHNOLOGIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2011, identifiée par le SIREN 530 071 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Bleue, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de BIOMASSE TECHNOLOGIES

Dénomination
BIOMASSE TECHNOLOGIES
SIREN
530 071 935
SIRET (siège)
530 071 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48530071935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 071 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
15 janvier 2011
Siège social
13 RUE BLEUE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIOMASSE TECHNOLOGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIOMASSE TECHNOLOGIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIOMASSE TECHNOLOGIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    530 071 935 00015 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 7490B

Documents juridiques de BIOMASSE TECHNOLOGIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de BIOMASSE TECHNOLOGIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOMASSE TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIOMASSE TECHNOLOGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIOMASSE TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2012. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIOMASSE TECHNOLOGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIOMASSE TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIOMASSE TECHNOLOGIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2011

Marques déposées par BIOMASSE TECHNOLOGIES

BIOMASSE TECHNOLOGIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Agropellet

    N° 3853534 · Déposée le 18 août 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 11, 39, 40 · expirée le 18 août 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIOMASSE TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de BIOMASSE TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de BIOMASSE TECHNOLOGIES est 530 071 935. Le SIRET de son siège social est 530 071 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48530071935.

Où se situe le siège social de BIOMASSE TECHNOLOGIES ?

Le siège social de BIOMASSE TECHNOLOGIES est situé 13 rue Bleue, 75009 Paris 9.

BIOMASSE TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, BIOMASSE TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIOMASSE TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIOMASSE TECHNOLOGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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