BIOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIOMAT est une SCI immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 813 388. Son siège social est situé 8 rue Michelet, 34370 Cazouls-les-Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de BIOMAT
INSEE- Dénomination
- BIOMAT
- SIREN
- 438 813 388
- SIRET (siège)
- 438 813 388 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20438813388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 813 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- 8 RUE MICHELET, 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIOMAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BIOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif
438 813 388 00016 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIOMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BIOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOMAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 février 2024 · N° 23/08359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-23.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur BIOMAT
Quel est le numéro SIREN de BIOMAT ?
Le numéro SIREN de BIOMAT est 438 813 388. Le SIRET de son siège social est 438 813 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438813388.
Où se situe le siège social de BIOMAT ?
Le siège social de BIOMAT est situé 8 rue Michelet, 34370 Cazouls-les-Beziers.
BIOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOMAT.
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