BIOMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 298 069, BIOMET est une société étrangère créée le 9 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Sofia, 12 rue Vassil Aprilov. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. La direction est assurée par VANIO Alexiev en qualité de autre.
Fiche d'identité de BIOMET
INSEE- Dénomination
- BIOMET
- SIREN
- 420 298 069
- SIRET (siège)
- 420 298 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46420298069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 298 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 09 décembre 1998
- Siège social
- SOFIA, 12 RUE VASSIL APRILOV
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de BIOMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIOMET
INSEEÉtablissements de BIOMET
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 12 RUE VASSIL APRILOVSiègeActif
420 298 069 00014 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 4941A
- 75015 PARISActif
420 298 069 00048 · NAF 4941A
- 75020 PARISFermé
420 298 069 00022 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 602M
- 75016 PARISFermé
420 298 069 00030 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4941A
Documents juridiques de BIOMET
INPIComptes annuels de BIOMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIOMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIOMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIOMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIOMET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-19.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-21.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-15.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15/19388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/01466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIOMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIOMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 décembre 1998
Questions fréquentes sur BIOMET
Quel est le numéro SIREN de BIOMET ?
Le numéro SIREN de BIOMET est 420 298 069. Le SIRET de son siège social est 420 298 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420298069.
Qui dirige BIOMET ?
BIOMET est dirigée par VANIO Alexiev, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIOMET ?
Le siège social de BIOMET est situé Sofia, 12 rue Vassil Aprilov.
BIOMET est-elle toujours en activité ?
Oui, BIOMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIOMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIOMET.
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