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BION'AP

Active
Siren527 966 345SARL67210 OBERNAICréée le 27 octobre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BION'AP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 966 345. Son siège social est situé 85 rue du General Gouraud Obernai, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 1085Z. FRANCOISE BRACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BION'AP

Dénomination
BION'AP
SIREN
527 966 345
SIRET (siège)
527 966 345 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15527966345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 966 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1085Z
Date de création
27 octobre 2010
Siège social
85 RUE DU GENERAL GOURAUD OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BION'AP

Fabrication de plats préparés

Finances de BION'AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BION'AP

FB

FRANCOISE BRACH

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de BION'AP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    527 966 345 00029 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 1085Z

  • 67560 ROSENWILLERFermé

    527 966 345 00011 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 1085Z

Documents juridiques de BION'AP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BION'AP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BION'AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BION'AP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BION'AP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2014. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00390

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 5/2014 ; mandataire judiciaire SELARL JENNER et Associés, 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00390 ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2012 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL JENNER ET ASSOCIES ; Maître WERNERT, Huissier de Justice à 67210 Obernai

Aucune décision de justice publiée mentionnant BION'AP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BION'AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BION'AP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00390

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 5/2014 ; mandataire judiciaire SELARL JENNER et Associés, 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00390 ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2012 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL JENNER ET ASSOCIES ; Maître WERNERT, Huissier de Justice à 67210 Obernai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2012-11-23

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-25

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2010

Questions fréquentes sur BION'AP

Quel est le numéro SIREN de BION'AP ?

Le numéro SIREN de BION'AP est 527 966 345. Le SIRET de son siège social est 527 966 345 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15527966345.

Qui dirige BION'AP ?

BION'AP est dirigée par FRANCOISE BRACH, gérant.

Où se situe le siège social de BION'AP ?

Le siège social de BION'AP est situé 85 rue du General Gouraud Obernai, 67210 Obernai.

BION'AP est-elle toujours en activité ?

Oui, BION'AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BION'AP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BION'AP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.