BION'AP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BION'AP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 966 345. Son siège social est situé 85 rue du General Gouraud Obernai, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 1085Z. FRANCOISE BRACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BION'AP
INSEE- Dénomination
- BION'AP
- SIREN
- 527 966 345
- SIRET (siège)
- 527 966 345 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15527966345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 966 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1085Z
- Date de création
- 27 octobre 2010
- Siège social
- 85 RUE DU GENERAL GOURAUD OBERNAI, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BION'AP
Fabrication de plats préparés
Finances de BION'AP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BION'AP
INSEEÉtablissements de BION'AP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
527 966 345 00029 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 1085Z
- 67560 ROSENWILLERFermé
527 966 345 00011 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 1085Z
Documents juridiques de BION'AP
INPIComptes annuels de BION'AP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BION'AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BION'AP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BION'AP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2014. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00390
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 5/2014 ; mandataire judiciaire SELARL JENNER et Associés, 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00390 ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2012 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL JENNER ET ASSOCIES ; Maître WERNERT, Huissier de Justice à 67210 Obernai
Aucune décision de justice publiée mentionnant BION'AP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BION'AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BION'AP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00390
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 5/2014 ; mandataire judiciaire SELARL JENNER et Associés, 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00390 ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2012 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL JENNER ET ASSOCIES ; Maître WERNERT, Huissier de Justice à 67210 Obernai
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2012-11-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 27 octobre 2010
Questions fréquentes sur BION'AP
Quel est le numéro SIREN de BION'AP ?
Le numéro SIREN de BION'AP est 527 966 345. Le SIRET de son siège social est 527 966 345 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15527966345.
Qui dirige BION'AP ?
BION'AP est dirigée par FRANCOISE BRACH, gérant.
Où se situe le siège social de BION'AP ?
Le siège social de BION'AP est situé 85 rue du General Gouraud Obernai, 67210 Obernai.
BION'AP est-elle toujours en activité ?
Oui, BION'AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BION'AP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BION'AP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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