CheckersLiquidations

BIONATURE

Active
Siren412 487 423SARL91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 21 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 487 423, BIONATURE est une SARL créée le 21 mai 1997. Son siège social est situé 20 rue Alphonse Pecard, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de BIONATURE

Dénomination
BIONATURE
SIREN
412 487 423
SIRET (siège)
412 487 423 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10412487423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 487 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
21 mai 1997
Siège social
20 RUE ALPHONSE PECARD, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BIONATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIONATURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIONATURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeFermé

    412 487 423 00011 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 522P

  • 91300 MASSYFermé

    412 487 423 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4729Z

Documents juridiques de BIONATURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de BIONATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIONATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIONATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIONATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2011. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIONATURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIONATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIONATURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur BIONATURE

Quel est le numéro SIREN de BIONATURE ?

Le numéro SIREN de BIONATURE est 412 487 423. Le SIRET de son siège social est 412 487 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412487423.

Où se situe le siège social de BIONATURE ?

Le siège social de BIONATURE est situé 20 rue Alphonse Pecard, 91190 Gif-sur-Yvette.

BIONATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BIONATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIONATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIONATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4729Z

Entreprises à Gif-sur-Yvette

Toutes les entreprises à Gif-sur-Yvette