CheckersProcédures

BIONAZ

Active
Siren449 068 659SARL95150 TavernyCréée le 17 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 068 659, BIONAZ est une SARL créée le 17 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 AV 50 Avenue des Châtaigniers, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. HUGUES MOURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIONAZ

Dénomination
BIONAZ
SIREN
449 068 659
SIRET (siège)
449 068 659 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52449068659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 068 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
17 juin 2003
Siège social
50 AV 50 Avenue des Châtaigniers, 95150, Taverny
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BIONAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIONAZ

HM

HUGUES MOURE

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2008

Anciens dirigeants (1)

PV

Pierre Jacques en fonction le 08 Octobre 2008 VIGNAU

Gérant · de octobre 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIONAZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95150 TavernySiègeFermé

    449 068 659 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 3320A

  • 80310 PICQUIGNYFermé

    449 068 659 00027 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 283C

Documents juridiques de BIONAZ

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BIONAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIONAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIONAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIONAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2009. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hugues MOURE pour une durée de 10 ans et de M. Pierre VIGNAU pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIONAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIONAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIONAZ

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hugues MOURE pour une durée de 10 ans et de M. Pierre VIGNAU pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant non associé : MOURE Hugues Francis Alain en fonction le 19 Novembre 2008.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : VIGNAU Pierre Jacques en fonction le 08 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur BIONAZ

Quel est le numéro SIREN de BIONAZ ?

Le numéro SIREN de BIONAZ est 449 068 659. Le SIRET de son siège social est 449 068 659 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449068659.

Qui dirige BIONAZ ?

BIONAZ est dirigée par HUGUES MOURE, gérant.

Où se situe le siège social de BIONAZ ?

Le siège social de BIONAZ est situé 50 AV 50 Avenue des Châtaigniers, 95150 Taverny.

BIONAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BIONAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIONAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIONAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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