BIONERSIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 147 478, BIONERSIS est une SA créée le 7 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 rue Montmartre, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. FREDERIC Pastre exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. BIONERSIS a été radiée le 28 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BIONERSIS
INSEE- Dénomination
- BIONERSIS
- SIREN
- 481 147 478
- SIRET (siège)
- 481 147 478 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR93481147478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 147 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 13 895 160,43 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 07 mars 2005
- Date de radiation
- 28 mars 2023
- Siège social
- 149 RUE MONTMARTRE, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de BIONERSIS
Conception et exploitation d'unités de valorisation énergétique des Biogaz.
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Finances de BIONERSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIONERSIS
INSEEBODACCGALILEO PARTNERS - Société anonyme
Administrateur
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
ECG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
Administrateur
Administrateur
Directeur général
Commissaire aux comptes suppléant
Président du conseil d’administration
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIONERSIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARISSiègeFermé
481 147 478 00038 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 7112B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
481 147 478 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 742C
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
481 147 478 00020 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de BIONERSIS
INPI47 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BIONERSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIONERSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIONERSIS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BIONERSIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2023 · publié le 13 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
Ouverte le 16 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2013. Clôturée le 21 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 20 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013. désigne mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris en qualité de liquidateur l'activité maintenue jusqu'au 15/07/2013 .
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BIONERSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIONERSIS
BODACC30 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-24 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Bdr & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013. désigne mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris en qualité de liquidateur l'activité maintenue jusqu'au 15/07/2013 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 août 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président du conseil d'administration : Pastre, Frederic, nomination du Directeur général : Heuze, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Daures, Pierre, nomination de l'Administrateur : Collin, Jacques, nomination de l'Administrateur : GALILEO PARTNERS - Société anonyme représentée par DEMEURANT 29B AV DU CHATEAU 94170 LE PERREUX SUR MARNE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ECG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lewinski, Bruce, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président du conseil d'administration : PASTRE Frédéric modification le 01 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ECG AUDIT en fonction le 18 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LEWINSKI Bruce en fonction le 18 Septembre 2006 Administrateur : GALILEO PARTNERS représenté par DULIEGE Francois en fonction le 16 Mars 2007 Administrateur : DAURES Pierre en fonction le 08 Février 2008 Administrateur : COLLIN Jacques en fonction le 02 Juillet 2009 Directeur général : HEUZÉ Nicolas modification le 01 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Août 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président directeur général et administrateur : PASTRE Frédéric modification le 12 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ECG AUDIT en fonction le 18 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : LEWINSKI Bruce en fonction le 18 Septembre 2006 Administrateur : GALILEO PARTNERS représenté par DULIEGE Francois en fonction le 16 Mars 2007 Administrateur : DAURES Pierre en fonction le 08 Février 2008 Administrateur : COLLIN Jacques en fonction le 02 Juillet 2009 Directeur général délégué : HEUZÉ Nicolas en fonction le 16 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Août 2010
- création
Date d'effet : 07 mars 2005
Marques déposées par BIONERSIS
INPIBIONERSIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBIONERSIS
N° 3505495 · Déposée le 06 juin 2007 · Marque verbale
Classes 4, 40, 42 · expirée le 06 juin 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BIONERSIS
Quel est le numéro SIREN de BIONERSIS ?
Le numéro SIREN de BIONERSIS est 481 147 478. Le SIRET de son siège social est 481 147 478 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481147478.
Qui dirige BIONERSIS ?
BIONERSIS est dirigée par FREDERIC Pastre, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIONERSIS ?
Le siège social de BIONERSIS est situé 149 rue Montmartre, 75002 Paris.
BIONERSIS est-elle toujours en activité ?
Non, BIONERSIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2023.
BIONERSIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIONERSIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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